Burkina Faso : Nouvelle organisation territoriale pour restaurer l’autorité de l’État

Depuis l’arrivée au pouvoir du capitaine Ibrahim Traoré, le Burkina Faso s’est engagé dans une profonde transformation institutionnelle. La révision de la Constitution du 2 juin 1991, examinée le 20 janvier 2026 par l’Assemblée législative du peuple, constitue une étape majeure de ce processus.

Le projet de loi constitutionnelle prévoit des modifications substantielles, notamment des articles 143 et 144 relatifs à l’organisation administrative et territoriale. L’objectif est de mieux encadrer les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales, en tirant les leçons des insuffisances de la décentralisation. Le titre XI, initialement intitulé « Des collectivités territoriales », devient « De l’organisation du territoire », marquant un rééquilibrage en faveur de la déconcentration administrative.

Selon le rapport de la Commission des affaires générales, la décentralisation engagée depuis les années 1990 a favorisé « le dénuement des structures déconcentrées » et une « forte politisation de l’administration publique, affaiblissant l’autorité de l’État ». La réforme vise à restaurer une administration de proximité plus efficace. Désormais, les circonscriptions administratives seront créées et supprimées par décret, tandis que les collectivités territoriales resteront du ressort de la loi.

Autre innovation majeure : la création d’un organe unique chargé de la régulation de la communication et de la protection des données personnelles, à travers la fusion du Conseil supérieur de la communication et de la Commission de l’informatique et des libertés. L’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption sera également remplacée par une nouvelle institution.

Cette révision s’inscrit dans un processus plus large. Le 27 mars 2026, l’Assemblée a adopté à l’unanimité la Charte de la Révolution progressiste populaire, qui se substitue à la Charte de la Transition. Cette nouvelle charte consacre juridiquement la RPP, prévoit la suppression de la composante « partis politiques » au sein de l’organe législatif et rend le Président du Faso éligible aux prochaines élections.

Dans ce contexte, le Conseil constitutionnel joue un rôle central. Son président, Me Barthélemy Kéré, a réaffirmé la disponibilité de l’institution à accompagner le gouvernement dans sa mission de garant du respect de la Constitution. Le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a justifié l’urgence de ces réformes : « La valeur d’une Constitution réside plus dans sa flexibilité à répondre avec efficacité aux intérêts légitimes du peuple que dans son caractère immuable ».

Cette révision constitutionnelle constitue un moment charnière de la révolution, traduisant la volonté de refonder l’État burkinabè sur des bases nouvelles, en phase avec les aspirations de souveraineté et de développement endogène portées par le capitaine Ibrahim Traoré.

Alfred B.

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